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Droit de l'environnement | Cabinet juridique spécialisé

Me Christine Duchaine et Me Guillaume Pelegrin seront conférenciers au colloque du Barreau du Québec portant sur les récents développements en droit de l'environnement. Le sujet présenté sera : 
 
"La portée et les limitations des pouvoirs d'ordonnance prévus à la loi sur la qualité de l'environnement à l'égard des terrains contaminés."

Bien que des pouvoirs d’ordonnance soient prévus à la Loi sur la qualité de l’environnement, rares sont les ordonnances environnementales qui furent émises pour la caractérisation et la réhabilitation de ces terrains. Les événements récents qui ont fait l’actualité québécoise, telles la catastrophe ferroviaire à Lac-Mégantic et la contamination aux BPC sur le site de l’entreprise Reliance à Pointe-Claire, nous ont fait réaliser que ces pouvoirs sont justifiés et nécessaires dans certaines situations, mais également qu’ils comportent des limites qui peuvent paraître floues ou ambiguës pour plusieurs. Dans le cadre de cette présentation, nous détaillerons l’évolution de la législation dans ce domaine, ainsi que les mécanismes d’émission des ordonnances. Avec l’éclairage des décisions rendues depuis l’apparition de ces pouvoirs en 1990, nous analyserons la portée et les limitations intrinsèques de chacun des pouvoirs octroyés par la législation, dans le but d’en dresser un portrait plus précis.