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Droit de l'environnement | Cabinet juridique spécialisé

Me Christine Duchaine fut conférencière lors du Salon des technologies environnementales du Québec au Centre des congrès de Québec, le 16 mars dernier. Sa conférence présentée dans le cadre de la session "Atteindre les objectifs en gestion matières résiduelles?" a connu un franc succès. Merci à tous les participants venus l'écouter.

La notion de matières résiduelles : le temps est venu de revoir une interprétation désuète qui constitue un frein à l'innovation.

La politique québécoise de gestion des matières résiduelles a pour objectif de créer une société sans gaspillage qui cherche à maximiser la valeur ajoutée par une saine gestion de ses matières résiduelles fondée sur le respect de la hiérarchie des 3RV-E et sur l’approche de responsabilité élargie des producteurs. Elle a également comme objectif d’éliminer une seule matière résiduelle : le résidu ultime. Or, l’interprétation que fait le MDDELCC de la notion de « matières résiduelles » empêche la réalisation optimale de ces objectifs fondamentaux et constitue même souvent un frein à l’innovation qui mène parfois à des situations absurdes. Le présent article se veut un plaidoyer en faveur d’une interprétation différente de cette notion. Une matière vouée à remplacer une matière première ou à être utilisée comme combustible ne devrait pas être définie comme une matière résiduelle ni assujettie au régime particulier de ces dernières. Nous vous proposons une interprétation qui favorise l’innovation et permet aux entreprises québécoises de trouver des débouchés pour certaines matières afin de les détourner des sites d’enfouissement. Le tout, dans le but d’atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés à titre de société évoluée.