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Droit de l'environnement | Cabinet juridique spécialisé

Me Christine Duchaine a présenté une session de formation sur l'évolution de la réglementation sur les matières résiduelles au bureau du Conseil Patronal de l'Environnement du Québec (CPEQ), le 22 octobre dernier.

L'évolution de la réglementation sur les matières résiduelles.

Au cours de la dernière décennie, le Québec a amorcé un virage important relativement à la gestion des matières résiduelles, mettant en place ou annonçant plusieurs mesures et politiques, ainsi qu’un plan financier pour en favoriser la réalisation. Dans la foulée de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles qui a été publiée en 2011 et de son Plan d’action quinquennal, il importe de se demander où nous en sommes avec les nombreux objectifs qui avaient été fixés et les actions qui avaient été annoncées.

L’évolution de la législation et de la réglementation relative aux matières résiduelles qui en découle emporte son lot de nouvelles exigences et obligations pour les entreprises, sans parler de celles qui devraient être imposées sous peu. Une bonne compréhension de ces modifications législatives et réglementaires permet aux entreprises de s’adapter plus facilement à ces changements et de mieux saisir les enjeux qu’ils représentent. L’information relative aux programmes et organismes voués à l’atteinte des objectifs fixés peut également s’avérer fort utile pour tirer profit au maximum des options qui s’offrent, que ce soit aux générateurs ou aux entreprises œuvrant dans ce domaine.
 
À cette fin, Me Christine Duchaine, présidente de Sodavex et experte en droit de l’environnement, effectuera un survol de la législation québécoise et des politiques et directives internes du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques relatives à la valorisation et à l’élimination des matières résiduelles. Elle soulignera les nouvelles obligations mises en place et synthétisera les tendances qui émergent dans le domaine. Elle abordera entre autres les aspects et instruments suivants :

• Le bilan de la gestion des matières résiduelles au Québec
• Les définitions utiles : matières résiduelles, valorisation et élimination
• Les pouvoirs des provinces et les pouvoirs des municipalités;
• La hiérarchie des 3RV-E;
• La Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles et le Plan d’action 2011-2015;
• Les règles applicables à la collecte sélective des matières résiduelles
• Les règles applicables à la consigne;
• Les politiques applicables dans le domaine des matières organiques (compostage, biométhanisation);
• Le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises;
• Le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles;
• Le Règlement sur les garanties financières exigibles pour l’exploitation d’une installation de valorisation de matières organiques résiduelles;
• Le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles;
• Le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles;
• La stratégie de bannissement des matières organiques de l’élimination;
• Les lignes directrices pour la planification régionale de la gestion des matières résiduelles.

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :
• Savoir où nous en sommes dans l’atteinte des objectifs et la mise en œuvre des actions prévus à la Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles et au Plan d’action 2011-2015;
• Reconnaître les nouvelles obligations auxquelles doit se conformer leur entreprise dans le domaine des matières résiduelles;
• Comprendre le contexte municipal, provincial et national de ces nouvelles obligations;
• Identifier les divers programmes en matière de valorisation et élimination des matières résiduelles et les organismes responsables de leur implantation
• Anticiper les tendances qui se dessinent au niveau de la réglementation et prévoir certaines obligations et opportunités potentielles;
• Évaluer les enjeux stratégiques qui apparaissent par rapport à la gestion des matières résiduelles.
Cette session de formation s’adresse aux gestionnaires responsables de la conformité environnementale, de la gestion des risques et de l’optimisation des processus ou des stratégies d’entreprises.


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