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Droit de l'environnement | Cabinet juridique spécialisé

Me Christine Duchaine est conférencière invitée à la Conférence régionale organisée par Réseau Environnement dont le thème était: La loi sur la qualité de l’environnement (LQE), d’hier à demain

La
 loi sur la qualité de l’environnement (LQE), d’hier à demain - Forces et faiblesses de la loi actuelle

Au cours de sa présentation, Me Duchaine vous entreriendra sur les points forts et les points faible de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE): des principes à l'application, le tout appuyé de divers cas de jurisprudence. Dans un premier temps, elle reprendra le principe du droit à la qualité de l'environnement et l'interdiction de polluer en soulignat les points forts et les points faibles.  Ainsi, comme points forts, on retrouve: 1) le droit quasi-constitutionnel, 2) la notion d'environnement définie très largement ainsi que 3) le recours à l'injonction pour protéger le droit à la qualité de l'environnement. En ce qui a trait aux points faibles, certaines difficultés d'application seront mises en lumière. Puis, dans un second temps,  elle vous entretiendra des points forts et des points faibles de l'application de la loi en ce qui a trait aux sols contaminés. Enfin, elle terminera sa présentation en discutant des points forts et des points faibles des autorisations environnementales

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