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Droit de l'environnement | Cabinet juridique spécialisé

Me Christine Duchaine et Me Nicolas Dubé seront conférenciers à L'ABC le 17 juin prochain.

Lors de cette conférence, le sujet des inspections et des enquêtes en vertu des lois environnementales sera traité. Nos conférenciers tenteront de démystifier les notions d’enquête et d’inspection : Qu’est-ce qu’une inspection? Qu’est-ce qu’une enquête? Où se situe la frontière entre l’inspection et l’enquête? Quelles sont les limites des pouvoirs des inspecteurs et des enquêteurs? Une fois ces principes bien établis, les droits et obligations des administrés qui sont inspectés ou enquêtés seront abordés. Les questions suivantes feront également l’objet de discussions : Comment gérer une inspection ou une enquête? Comment réagir? Quoi prévoir pour s’assurer une défense de diligence raisonnable adéquate en cas de poursuite pénale? Où commence et où s’arrête l’obligation de collaborer? Qu’en est-il de l’obligation de rendre des comptes et des problèmes qui peuvent en découler? Finalement, qu’en est-il des déclarations faites par les témoins?

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