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Droit de l'environnement | Cabinet juridique spécialisé
Responsabilité environnementale des employés: La prévention et la formation sont de mise!

Par : Me Christine Duchaine et Me Nicolas Dubé 
Paru dans : « Premières en affaires » .- Octobre- Novembre 2014
Plusieurs resserrements ont récemment été intégrés à la législation environnementale afin de dissuader les exploitants de contrevenir à la loi et les encourager à protéger la qualité de notre environnement.  Mais ne vous méprenez pas, les entreprises ne sont pas les seules à être visées par les amendes et les sanctions plus lourdes, de même que par les ordonnances environnementales : certains individus sont également susceptibles de subir les conséquences parfois graves d’une contravention à la loi.
 

C’est le cas notamment des administrateurs et dirigeants d’une entreprise qui font maintenant l’objet d’une présomption légale de culpabilité et de peines deux fois plus lourdes que les individus.  Alors qu’il est facile d’identifier les administrateurs d’une compagnie, il est plus ardu de déterminer qui est un dirigeant au sein d’une compagnie puisqu’aucune définition n’existe dans la loi. Selon les autorités, l’interprétation donnée à ce terme est excessivement large et inclut toute personne pouvant donner des directives concernant un aspect des opérations.  L’avenir nous dira la définition qu’en donneront les tribunaux, mais pour l’instant, la prudence est de mise et il importe de s’interroger sur les manières de diminuer les risques de recours contre ces administrateurs et dirigeants.
 
Selon cette présomption, l’individu est présumé avoir commis la même infraction que l’exploitant, à moins qu’il n'établisse qu'il a fait preuve de diligence raisonnable en prenant toutes les précautions nécessaires pour prévenir la perpétration de l’infraction. Il peut être poursuivi au pénal ou être visé par une ordonnance ministérielle même si l’entreprise ne l’est pas. Pour réfuter la présomption lorsque des constats d’infraction ou des ordonnances sont émis à son encontre, l’individu doit donc démontrer qu’il a agi de manière prudente et diligente.   
 
Le niveau de diligence à atteindre évolue constamment en raison des changements législatifs et des percées technologiques et scientifiques. Tout dépendamment du poste et des fonctions exercées par la personne concernée, le degré requis de diligence variera. Par exemple, le directeur des opérations devra faire preuve d’une plus grande diligence que l’administrateur qui n’est pas sur le site, puisqu’il a plus de contrôle sur les opérations que l’administrateur externe.

Les enseignements des tribunaux nous éclairent quant aux mesures jugées appropriées. Il est notamment recommandé d’implanter une politique environnementale et d’en assurer le respect. Les responsabilités environnementales doivent y être clairement établies afin que chaque employé puisse réagir rapidement en s’adressant aux personnes ressources en cas de problème. La politique établit un mécanisme garantissant que les problèmes environnementaux soient portés à l'attention des administrateurs et des dirigeants pour être traités adéquatement.


VOICI QUELQUES EXEMPLES DES MESURES QUE NOUS VOUS SUGGÉRONS D'IMPLANTER :
 
1.Connaître les normes environnementales applicables, informer le personnel de celles-ci et prévoir de la formation;
2.S’assurer que la personne responsable du programme comprenne les enjeux environnementaux et soit suffisamment supervisée;
3.Implanter des systèmes de prévention rencontrant les normes de l’industrie, incluant notamment des audits réguliers et des plans d’urgence;
4.Effectuer un suivi constant des systèmes de prévention pour les maintenir en bonnes conditions de fonctionnement;
5.S’assurer que l’équipement utilisé est sécuritaire et fiable;
6.Répondre immédiatement à une défaillance du système de prévention de pollution;
7.S’assurer que les dirigeants et administrateurs de l’entreprise sont informés de toute non conformité environnementale, afin qu’ils réagissent rapidement de manière à limiter les impacts environnementaux;
8.S’assurer que le personnel connaisse ses droits et obligations lors d’une inspection ou enquête.
 
Il est certes important d’implanter des programmes de formation et de suivi, mais il est surtout primordial de documenter toutes les mesures implantées et les efforts effectués à ce titre. Le fardeau de preuve reposant sur les épaules de la personne qui veut repousser une présomption, le fait d’avoir été diligent n’est pas suffisant, encore faut-il pouvoir le prouver. L’information doit donc être conservée très longtemps afin de pouvoir démontrer que l’entreprise, ses administrateurs et ses dirigeants ont agi avec diligence.