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Marché du carbone : peut-on rendre le financement plus équitable et moins oculte? 


Par : Me Christine Duchaine et Me Pascale Blais 
Paru dans : « Premières en affaires » .- Septembre 2015



Le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre québécois (SPEDE), nommé marché du carbone, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en incitant les entreprises à adopter des technologies plus efficaces.  L’outil pour y parvenir consiste à forcer les entreprises à acheter des crédits de carbone pour compenser leurs émissions de GES, tout en permettant à certaines entreprises de financer leurs initiatives de réduction en vendant des crédits compensatoires. Dans les faits, le marché du carbone est-il un outil de financement équitable et efficace?

 
Les crédits de carbone sont vendus lors de ventes aux enchères faites par le Québec, conjointement avec la Californie et les revenus qui en découlent sont versés dans le Fonds Vert. Le 21 mai dernier, la  troisième vente aux enchères Québec-Californie a été tenue et elle a généré des revenus bruts de 215 M$ pour le Québec uniquement.

Cette somme doit financer la lutte contre les changements climatiques et l’atteinte des objectifs de réduction fixés dans le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020), soit une réduction de 20% des GES émis sous le niveau de 1990 d’ici 2020.

Malheureusement, il s’avère difficile de savoir à quoi servent les sommes versées au Fonds Vert. Au printemps 2014, le Vérificateur général du Québec relevait des lacunes relativement au PACC 2013-2020 concernant le suivi, la gestion et la reddition de compte des programmes financés par le Fonds vert. Suite à ce rapport, le MDDELCC s’est donné jusqu’en septembre 2015 pour implanter un cadre de gestion comprenant des objectifs précis, mesurables et axés sur les résultats de ses programmes.

Il est souhaitable que les modifications annoncées soient réalisées afin de rendre le système moins occulte et pour déployer rapidement des programmes efficaces de lutte contre les changements climatiques financés à même le Fonds vert. Surtout lorsque l’on considère que le gouvernement californien réinvestit les fonds de son Green Fund dans des programmes perçus comme étant très efficaces. Tout retard dans l’implantation de programmes québécois risque ainsi d’accentuer le déséquilibre structurel du marché du carbone entre le Québec et la Californie.

Parmi les outils permettant d’accroître les revenus, la vente de crédits compensatoires constitue sans conteste un des moyens les plus efficaces. Ces crédits proviennent d’initiatives de réduction d’émission de GES prises par des entreprises qui ne sont pas assujetties au système de plafonnement.  Pour pouvoir vendre de tels crédits sur le marché du carbone, ceux-ci doivent être reconnus par un protocole approuvé par le Québec.

Or, tandis que la Californie a développé huit protocoles qui génèrent près de 20 millions[1] de crédits compensatoires sur le marché du carbone, le Québec n’a développé que trois protocoles, lesquels n’ont généré à ce jour aucun crédit[2].  Cette situation prive le Québec d’une participation financière élargie au SPEDE, autre que celle des émetteurs assujettis et empêche d’offrir du financement pour les efforts volontaires de réduction des GES. Non seulement cette lenteur stratégique nuit à l’atteinte des objectifs du PACC 2013-2020, mais elle risque aussi d’engendrer une fuite de capitaux québécois vers la Californie par l’achat des crédits compensatoires californiens par les entreprises québécoises. Le Québec se retrouverait donc à subventionner les protocoles de la Californie, ce qui accentuerait le déséquilibre structurel du marché entre ces deux partenaires.

Dans l’optique de l’adhésion prochaine de l’Ontario au marché du carbone, espérons que les deux nouveaux protocoles annoncés par le MDDELCC puissent voir le jour cette année et que des crédits compensatoires soient émis. À défaut de favoriser les initiatives de réduction volontaires, le Québec risque de ne pas faire le poids dans le marché du carbone et le fardeau financier et environnemental de cette lutte sera assumé principalement par les émetteurs assujettis du Québec et par leurs consommateurs à qui la facture sera ultimement refilée.

 

 


[1] Tiré de California Environmental Protection Agency, Air Resource Board, http://www.arb.ca.gov/cc/capandtrade/offsets/offsets.htm, données du10 juin 2015.

[2] Selon le MDDELCC, les premiers crédits compensatoires devraient être octroyés prochainement.