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Droit de l'environnement | Cabinet juridique spécialisé
Le marché du carbone, une occasion d'affaires?

Par : Me Christine Duchaine et Me Jean-Philippe Therriault
Paru dans : « Le magazine Premières en Affaires » .- Juin-Juillet 2014
Alors que la protection de l’environnement est au cœur des préoccupations de tous, le nouveau système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre québécois (SPEDE), plus communément appelé marché du carbone, fait figure de proue parmi les initiatives gouvernementales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Se pose alors la question de savoir comment une entreprise peut-elle tirer profit de ce système et en faire un outil de développement économique?
 

Depuis le 1er janvier 2014, certaines entreprises qualifiées de grands émetteurs sont assujetties à l’obligation de se procurer des crédits de carbone pour compenser pour leurs émissions de GES.  Dès le 1er janvier 2015, les distributeurs de carburants deviendront assujettis à la même obligation. Les crédits pour l’année en cours autant que pour les années à venir se vendent notamment lors d’enchères organisées par le gouvernement.  Ils peuvent également être achetés de gré à gré d’une entreprise qui possède des crédits excédentaires.  Les règles typiques d’une bourse entrent donc en jeu puisqu’il revient aux entreprises de jauger la valeur des unités dans l’avenir et de payer le prix correspondant, ce qui fait fluctuer la valeur des crédits. Les systèmes québécois et californien sont officiellement liés depuis peu, de sorte que les crédits peuvent se transiger sur les deux marchés.

Les entreprises qui ne sont pas assujetties à ces obligations peuvent participer au SPEDE en implantant des projets de réductions de leurs émissions de GES afin d’obtenir des crédits compensatoires qu’elles peuvent vendre. Il s’agit d’une opportunité intéressante pour une entreprise de générer des revenus, puisque le marché  du carbone suscite un tel engouement que la vente d’unités d’émissions lors des ventes aux enchères ne suffit pas à la demande des émetteurs assujettis.
 
Toutefois, afin d’obtenir des crédits compensatoires, il faut que le projet de réduction de GES soit autorisé par un des protocoles visés par le Règlement concernant le SPEDE (RSPEDE).  Malheureusement, il existe d’importantes distinctions entre les systèmes québécois et californien en ce qui a trait aux protocoles prévus. En effet, le système californien offre aux participants des protocoles qui sont plus nombreux et plus accessibles. 
 
Le Québec pour sa part semble réticent à l’idée d’autoriser des protocoles, lesquels sont  au nombre de trois et concernent les activités suivantes :
 
• Protocole 1 – Recouvrement d’une fosse à lisier : destruction du méthane provenant du lisier d’exploitation agricole faisant l’élevage d’espèces spécifiques, tels que les porcs et les vaches laitières;
 
• Protocole 2 – Lieux d’enfouissement : destruction du méthane capté dans certains lieux de petite envergure;
 
• Protocole 3 – Destruction des substances appauvrissant la couche d’ozone contenues dans des mousses isolantes provenant d’appareils de réfrigération et de congélation récupérés au Canada.
 
Ainsi, seule une infime minorité des entreprises québécoises ont accès aux crédits compensatoires. Non seulement l’attitude de notre gouvernement diffère-t-elle radicalement de la position adoptée par la Californie,  elle s’avère contraire aux objectifs promus par le SPEDE, soit favoriser la lutte contre les changements climatiques en encourageant la réduction des GES à la source. D’aucuns prétendent que l’atteinte d’un tel objectif serait accrue par la multiplication des initiatives. Espérons que nous assisterons bientôt à l’ajout de plusieurs protocoles afin d’élargir la portée du SPEDE.
 
Par ailleurs, l’entreprise qui se qualifie pour l’implantation d’un tel projet doit faire l’objet d’une validation par un vérificateur agréé et tout défaut de se conformer au  RSPEDE peut s’avérer lourd de conséquences, puisque si les crédits compensatoires s’avèrent inadmissibles en vertu des critères prévus, le ministre peut exiger que l’entreprise les remplace, à défaut de quoi elle s’expose à la radiation de son projet et  à des recours civils et pénaux.
 
Ainsi, que l’on soit une entreprise assujettie ou que l’on obtienne des crédits compensatoires, il est possible de tirer profit du marché du carbone, à condition d’en maitriser les rouages et d’accepter les risques inhérents à ce type d’activités.