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Gaz de schiste et pipeline - Sans acceptabilité sociale, point de salut pour votre projet


Par : Me Christine Duchaine et Me Marie-Pier Goyette Noël 
Paru dans : « Premières en affaires » .- Février-Mars 2015



Les sagas récentes du projet de port pétrolier à Cacouna et de l’industrie du gaz de schiste ont démontré éloquemment que l’absence d’acceptabilité sociale met tout projet en péril. L'industrie pétrolière et gazière du Québec l’a certes appris à ses dépens au cours de la dernière année. Puisque ce principe s’applique à tous les projets pouvant avoir un impact sur l’environnement, les entrepreneurs devraient selon nous en tirer des leçons utiles pour l’avenir.
 
Ce qui ressort clairement de ces événements, c'est que la communication avec la population est devenue l’élément incontournable et essentiel pour tout projet de développement. L’ère des projets évalués et autorisés par les autorités sans divulgation des détails et des impacts au public semble bel et bien révolue. Qu’il s’agisse d’un petit ou d’un grand projet, l’acceptabilité sociale peut au final décider de sa réussite ou de son non-aboutissement. 

En ce qui concerne l’industrie du gaz de schiste, le manque de transparence de l’industrie aura causé sa perte. Suite à l’apparition de puits en 2006 utilisant la méthode de forage appelée « fracturation hydraulique », la population a posé des questions à l’industrie, voulant en savoir davantage sur cette méthode de forage inusitée, sur le type de fluides utilisés et sur les risques pour la qualité des eaux souterraines. Devant le mutisme de l’industrie, une mobilisation 
citoyenne s’est créée et le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) fut mandaté pour faire la lumière sur le sujet.

Dans son premier rapport en février 2011, le BAPE constate alors le manque d’information disponible sur cette industrie et, surtout, que l’acceptabilité sociale n’est pas au rendez-vous. Le BAPE recommande donc la tenue d’une évaluation environnementale stratégique (EES) sur l’industrie du gaz de schiste. À l’issu de l’EES, le gouvernement provincial et les différents acteurs font le constant suivant : l’acceptabilité sociale de l’exploration du gaz de schiste est une condition 
essentielle pour aller de l’avant avec cette industrie. Le gouvernement donne alors le mandat au BAPE de réaliser une audience publique afin de mesurer, notamment, l’acceptabilité sociale. Le rapport du BAPE déposé à la fin de 2014 est sans équivoque sur ce point : l’acceptabilité sociale est loin d’être acquise. 

Le gouvernement a immédiatement réagit en annonçant qu’aucun certificat d’autorisation ne sera émis pour l’exploration de gaz de schiste dans les basses terres du Saint-Laurent. C’est donc la fin – jusqu’à nouvel ordre – de l’aventure du gaz de schiste au Québec. 

Quant au projet de pipeline, la divulgation de la stratégie de communication du promoteur visant à manipuler l’opinion publique pour obtenir l’acceptabilité sociale a été très mal perçue par la population, ce qui a occasionné une levée de boucliers à l’encontre du projet.

Force est de conclure que la communication doit être efficace pour obtenir l’assentiment de la population.  Michael Binnion, président de l’Association pétrolière et gazière du Québec en octobre 2014 a d’ailleurs reconnu leurs lacunes à ce niveau « Notre industrie n'en est pas une de communication », a-t-il observé. « Elle est technique. C'est possible pour nous de faire une meilleure job de communication. ».

Ce qui s’est produit avec l’industrie du gaz de schiste et le projet de pipeline démontre les conséquences de l’absence de consultation préalable à un projet de développement et l’importance d’une communication franche et efficace.  Une bonne communication constitue donc la clé de l’acceptabilité sociale d’un projet et, ultimement, de sa viabilité.

Tout entrepreneur, quel qu’il soit, doit retenir que le manque de transparence est susceptible d’entrainer la méfiance du public et que cette méfiance peut déclencher une mobilisation citoyenne contre un projet qui pourrait s’avérer difficile, voire impossible, à renverser.  Ainsi, plus tôt les citoyens et les municipalités sont impliqués dans un processus d’échanges avec un promoteur, plus on évite une levée de boucliers populaire, ce qui accroît les chances d’obtenir les autorisations requises.  C’est, à n’en point douter, une formule gagnant-gagnant à retenir!