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Actualité juridique

La stratégie gouvernementale de développement
durable 2015-2020

Par  Me Anissa Chekir 
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À l’aube de la conférence de Paris de 2015 sur le climat qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre, les changements climatiques sont sur toutes les lèvres. La 21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques  (COP21) sera historique, car elle vise à obtenir un accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans le but de limiter le réchauffement climatique planétaire à 2 degrés.

Pour sa part, le Québec vise une réduction des gaz à effet de serre (GES) de 20 % sous le niveau de 1990 d’ici 2020. Pour ce faire, le Québec s’est doté de politiques, d’instruments gouvernementaux et d’outils comme le Système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de GES.  Également dans cette lignée d’efforts concertés, le gouvernement du Québec a adopté, en application de la Loi sur le développement durable, la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 (la Stratégie), qui va au-delà de la lutte contre les changements climatiques. C’est la deuxième stratégie adoptée par le gouvernement et vient donc remplacer la première stratégie 2008-2013 (prolongée jusqu’en 2014) qui s’inscrit dans un mouvement global d’efforts visant à limiter notre empreinte environnementale et à protéger le bien-être des générations futures.

Suite à un long processus de consultation, la Stratégie a été adoptée le mois dernier. Elle présente la vision à laquelle le gouvernement adhère et tend en matière de développement durable ainsi que les enjeux, les orientations et les objectifs qui guideront l’administration publique dans sa démarche de développement durable. Elle se fonde sur sept enjeux, compte huit orientations et vise l’atteinte de 27 objectifs au cours des cinq prochaines années. De manière générale, les ministères et organismes devront effectuer un virage important, en intégrant davantage les concepts de développement durable dans les activités gouvernementales. La collaboration, la concertation, la formation au sein des ministères et organismes sont des termes qui reviennent fréquemment à la lecture de la Stratégie.

Les sept enjeux sont : 

  • Le renforcement de la gouvernance par une meilleure intégration des dimensions environnementale, sociale et économique dans les décisions; 
  • L’action responsable; 
  • Le développement de la connaissance et l’innovation; 
  • L’intégration de la préoccupation intergénérationnelle dans les actions; 
  • L’engagement, le partage et la collaboration; 
  • L’intégration de la culture au développement durable; 
  • Le renforcement de la complémentarité des initiatives de développement durable et de lutte contre les changements climatiques. 

 

Les huit orientations sont :

  • Renforcer la gouvernance du développement durable dans l’administration publique;
  • Développer une économie prospère d’une façon durable – verte et responsable;
  • Gérer les ressources naturelles de façon responsable et respectueuse de la biodiversité;
  • Favoriser l’inclusion sociale et réduire les inégalités sociales et économiques;
  • Améliorer par la prévention la santé de la population;
  • Assurer l’aménagement durable du territoire et soutenir le dynamisme des collectivités;
  • Soutenir la mobilité durable (électrification des transports);
  • Favoriser la production et l’utilisation d’énergies renouvelables et l’efficacité énergétique en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre

Pour en arriver à la mise en œuvre de ces grandes idées, les ministères et organismes auront jusqu’au 31 mars 2016 pour avoir adopté et rendu public leur plan d’action de développement durable pour une période s’étendant jusqu’à 2020. Ils seront par la suite tenus de faire état de leurs réalisations, en lien avec la mise ne œuvre de la Stratégie par le biais de leurs rapport annuels d’activités. Cette obligation découle de l’application de la Loi sur le développement durable.

Au Québec, ce ne sont pas les projets innovateurs et les entreprises des filières « vertes » qui manquent. Plusieurs acteurs de la société tentent actuellement d’amener la province vers une économie plus durable. Espérons que la mise en œuvre de la Stratégie  leur donnera l’impulsion nécessaire pour que les projets d’avenir puissent voir le jour.