sodavex
Cabinet juridique spécialisé | Environnement - Énergie - Exprocriation - Municipal | 514-989-9119
Bulletins sur le droit de l'environnement | Sodavex Inc.
Actualités du droit de l'environnement, actualités juridiques | Sodavex Inc.
Actualité juridique

 Commentaires recherchés sur la version provisoire de la stratégie fédérale de développement durable

Par  Me Isabelle Gagnon
 TÉLÉCHARGER LE PDF 

Depuis 2010, le gouvernement canadien possède une stratégie de développement durable qui offre aux Canadiens une vision des priorités environnementales fédérales, avec les objectifs, cibles et stratégies de mise en œuvre de 30 ministères et organismes. La Stratégie a été revue et améliorée en 2013 et l’exercice se répète maintenant pour la Stratégie 2016-2019 (ci-après « la Stratégie »). 

Ainsi, depuis février dernier, la version provisoire de la nouvelle Stratégie est accessible aux fins d’examen et de commentaires par le public, lesquels seront reçus par le gouvernement fédéral jusqu’au 24 juin 2016, à l’adresse suivante : https://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?Lang=Fr&n=CD30F295-1.  

La nouvelle Stratégie peut-elle affecter les intérêts de votre entreprise ou de votre industrie? Votre vision d’affaires converge-t-elle dans la même direction que la vision du gouvernement canadien? Serait-il pertinent pour vous de présenter votre point de vue avant que la Stratégie ne devienne officielle? 

Résumé de la Stratégie

La Stratégie comporte 5 objectifs qui sont eux-mêmes divisés en 5 à 10 cibles ayant chacune des stratégies de mise en œuvre et des indicateurs pour mesurer les progrès réalisés.  

[1]


 

Les nouvelles cibles élaborées dans la Stratégie provisoire de 2016 touchent les technologies propres et les infrastructures vertes, le développement durable des ressources minérales, l’énergie durable, la protection et la restauration des écosystèmes côtiers et le rapprochement des Canadiens avec la nature. D’autres objectifs et cibles ont également été mis à jour afin de tenir compte de nouvelles priorités.

Quelques éléments particulièrement intéressants

Cible 1.1 : Direction nationale sur les changements climatiques

Le gouvernement fédéral se fixe comme objectif de réduire les niveaux d’émissions de gaz à effet de serre (ci-après « GES ») de 17 % d’ici 2020 et de 30 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux d’émissions de 2005. Pour ce faire, entre autres choses, le gouvernement entend éliminer les subventions à l’industrie des combustibles fossiles et créer un nouveau Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin d’aider le financement de projets qui réduiront matériellement les émissions de carbone.

Cible 1.3 : Énergie durable

Le gouvernement canadien souhaite faire progresser la stratégie énergétique du Canada en protégeant la sécurité énergétique du pays et en apportant une énergie renouvelable sur un réseau électrique mieux pensé. Le gouvernement entend travailler avec les États-Unis et le Mexique afin d’établir un accord nord-américain ambitieux sur l’énergie propre et l’environnement. Le gouvernement compte également investir dans l’infrastructure d’énergie propre et le développement de la technologie. La Stratégie donne en exemple la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles pour sa mise en valeur du potentiel énergétique des déchets organiques.  

Cible 1.4 : Réduire les émissions de GES des opérations gouvernementales

Afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de GES, le gouvernement compte apporter des mises à niveau aux installations fédérales, ajouter des véhicules hybrides et électriques à son parc automobile et servir de cobaye pour les technologies propres en émergence. Les ministères et organismes devront rendre compte de la proportion d’électricité consommée provenant de l’énergie solaire, éolienne, hydraulique, de la biomasse et du biogaz. 

Cible 2.1 : Technologie propre et infrastructure verte

Le gouvernement fédéral annonce vouloir soutenir les entreprises qui cherchent à exporter les technologies propres et durables. Le Canada participera à Mission Innovation, un partenariat mondial dont les pays membres doubleront les investissements gouvernementaux en 5 ans dans les technologies propres afin de stimuler le secteur privé à fournir du capital de risque patient pour les technologies nouvelles et en phase préliminaire. Le gouvernement compte également investir dans les infrastructures qui protègent des répercussions climatiques, ainsi que dans les installations de traitement des eaux.

Cible 5.3 : Systèmes d’eau potable et d’eaux usées des Premières Nations dans les réserves

Puisque seulement 44 % des réserves des Premières Nations possèdent des systèmes d’eau potable et que seulement 52 % possèdent des systèmes d’eaux usées, le gouvernement fédéral entend fournir de l’aide financière pour la mise en place de services d’eau potable et d’eaux usées dans les réserves qui n’en sont pas nanties.

Conclusion

En terminant, le gouvernement annonce vouloir se pencher sur les modifications récentes aux lois environnementales (c’est-à-dire sur les changements effectués sous le gouvernement Harper) afin de s’assurer qu’elles fournissent une solide protection environnementale. 

La Stratégie 2016-2019 annonce beaucoup de bonnes intentions. Il ne reste plus qu’à espérer qu’elles seront effectivement mises en application.