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Actualité juridique

 Nouvelle politique énergétique du Québec: Un changement de cap important

Par  Me Pierre Cossette 
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Le 7 avril dernier, le gouvernement du Québec dévoilait sa nouvelle politique énergétique. 

Cette politique est ambitieuse notamment en ce qui concerne l’objectif de réduction de l’utilisation de produits pétroliers qui est de 40 % d’ici 2030. Mais la politique établit d’autres objectifs soit améliorer de 15 % l’efficacité d’utilisation de l’énergie d’ici 2030, augmenter de 25 % la production totale d’énergie renouvelable et augmenter de 50 % la production de bioénergie. Au niveau de l’utilisation des énergies renouvelables, le gouvernement entend porter de 47,6 % en 2016 à 60,9 % en 2030 la proportion d’énergie renouvelable consommée par les Québécois. 

Également, le gouvernement annonce qu’il entend continuer à favoriser l’exploitation de la biomasse et des biocarburants.

Guichet unique 

Mentionnons que plusieurs éléments de cette politique s’adressent à l’entreprise. Tout d’abord la création d’un guichet unique pour les programmes d’efficacité énergétique qui regroupera les organismes existants et devant contribuer à favoriser la transition énergétique. 

Mini-centrales   

Le gouvernement annonce également la mise en service de 6 projets de mini-centrales : Chute Sainte-Anne, Chute des Six Milles, Chute du Quatre Milles, Centrale de Saint-Gabriel, Onzième Chute et Barrage B (Manouane Sipi).  

Développement de l’éolien 

Le gouvernement entend poursuivre le développement de l’énergie éolienne. Fait intéressant, les modifications apportées au cadre législatif par la nouvelle politique feront en sorte que les coûts de développement de centrales éoliennes ne seront plus reflétés dans les tarifs d’électricité. Par conséquent, les coûts additionnels de développement de l’éolien n’auront pas d’impact à la hausse sur les tarifs d’électricité.

Rabais pour favoriser les nouveaux investissements 

Un autre aspect intéressant est la création d’un nouveau tarif dit de développement destiné aux nouveaux investissements dans les secteurs industriels particulièrement énergivores. Ce tarif comporte un rabais de 20 % au cours des premières années d’implantation qui passe ensuite à 15 %, 10 % et finalement 5 % au cours des 3 dernières années de son application. Enfin, le gouvernement s’engage à apporter un soutien aux industries ayant des besoins particuliers notamment les serricultures et les stations de ski.

Zéro charbon 

Par ailleurs, le gouvernement annonce qu’il entend adopter une loi « zéro charbon » visant à éliminer complètement le charbon en tant que source d’énergie d’ici 2030. Il sera donc dorénavant interdit d’utiliser du charbon à moins que les gaz à effet de serre (ci-après « GES ») émis par ce type de combustible ne soient séquestrés au moyen de technologies éprouvées.

Réduction des GES du secteur transport 

En matière de GES, le secteur du transport représente 43 % des émissions au Québec. Le gouvernement entend réduire ces émissions, sur l’horizon 2015 2020, de 150 000 tonnes. Pour ce faire, le gouvernement compte sur la promotion des véhicules électriques de même que sur l’utilisation de gaz naturel comprimé et de gaz naturel liquéfié comme carburant dans le secteur des transports. À cet égard, le gouvernement entend installer des stations de rechargement où le consommateur pourra retrouver des bornes de recharge électriques, du gaz naturel comprimé et de gaz naturel liquéfié.

Moderniser le processus d’approbation des projets 

Le gouvernement annonce qu’il modifiera les processus d’approbation des projets énergétiques afin d’assurer une meilleure coordination entre les divers intervenants gouvernementaux (Régie de l’énergie, BAPE, CPTAQ).

Hausse de tarif 

Finalement, le gouvernement s’engage à limiter les hausses des tarifs d’électricité à l’inflation dans les prochaines années.

Exploitation des hydrocarbures 

Comme il l’avait déjà annoncé, le gouvernement réitère sa volonté d’encadrer l’exploitation des hydrocarbures au Québec par une législation. En effet, un projet de loi devrait être déposé lorsque seront terminés les travaux associés à l’évaluation environnementale stratégique globale sur les hydrocarbures qui est en cours. 

Conclusion

Le gouvernement du Québec a accouché d’une politique ambitieuse qui aura un impact certain sur nos comportements. Reste à voir comment celle-ci sera mise en œuvre.  

[1] http://mern.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/2016/04/Politique-energetique-2030.pdf