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Actualité juridique

Notion de matière résiduelle : une interprétation ministérielle désuète, un frein à l'innovation

Par  Me Christine Duchaine et Me Marie-Pier Goyette Noël 

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles a pour objectif de créer une société sans gaspillage qui cherche à maximiser la valeur ajoutée par une saine gestion de ses matières résiduelles fondée sur le respect de la hiérarchie des 3RV-E et sur l'approche de responsabilité élargie des producteurs. Son objectif fondamental est d'éliminer une seule matière résiduelle : le résidu ultime. Or, l'interprétation que fait le MDDELCC de la notion de matière résiduelle empêche la réalisation optimale de ces objectifs fondamentaux et constitue même souvent un frein à l'innovation qui mène parfois à des situations absurdes   


Le présent article, paru dans Développements récents en droit de l'environnement au printemps dernier, se veut un plaidoyer en faveur d'une interprétation différente de cette notion afin de favoriser l'innovation et permettre à des entreprises d'ici de trouver des débouchés pour des matières, afin de les détourner des sites d'enfouissement. Le lecteur y trouvera une source d'informations très pertinentes touchant l'industrie ces matières résiduelles au Québec.

Ci-après l'article intégral en format pdf tel que publié :