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Actualité juridique

 Modernisation de la LQE - Les auditions publiques auront lieu en novembre à Québec

Par  Me Marie-Pier Goyette Noël 
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Les dates des séances des auditions publiques sur le projet de loi no 102 intitulé la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives no-tamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert sont maintenant connues.

Les séances se dérouleront à la Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’Assemblée nationale du 22 au 24 novembre, puis les 28 et 29 novembre. 
Pour connaitre l’horaire détaillé des séances, vous pouvez cliquer sur ce lien.

Il est encore possible de transmettre vos commentaires sur ce projet de loi. Vous trouverez sur ce lien les informations nécessaires pour vous permettre de le faire.

Si vous ne pouvez être présents lors des auditions, mais que vous désirez tout de même voir les séances, nous vous rappelons que les séances des commissions parlementaires sont web diffusées en direct sur le site web de l’Assemblée nationale. 
Le projet de loi no 102 : un rappel
Le 7 juin dernier, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a présenté le projet de loi no 102 intitulé la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert.
Ce projet de loi prévoit une modernisation du régime d’autorisation environnementale québé-cois. Il prévoit également d’importantes modifications à la Loi sur la qualité de l’environnement, notamment en matière d’accès à l’information, de terrains contaminés et de construction sur un terrain ayant servi comme lieu d’élimination de matières résiduelles.