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Actualité juridique

 Chauffage au bois à Montréal - Vous avez jusqu'au 22 décembre 2015 pour déclarer votre appareil!

Par  Me Marie-Pier Goyette Noël 
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Qu’il s’agisse de chauffage utilitaire ou d’agrément, le feu de foyer fait partie des habitudes hivernales québécoises. Toutefois, le chauffage au bois constitue une source importante d’émission de particules fines et est l’une des principales causes de smog hivernal. La combustion du bois dégage également des polluants qui sont susceptibles d’avoir des effets néfastes sur la santé, telle l’aggravation de l’asthme. 

Afin de répondre à ces préoccupations, la ville de Montréal a adopté un nouveau règlement sur le chauffage au bois. Le Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide  (ci-après « le Règlement ») est entré en vigueur le 24 août dernier. Ce nouveau Règlement s’applique dans les 19 arrondissements de la Ville de Montréal.Voici ce que vous devez savoir de ces nouvelles règles.


Quels appareils sont visés par la nouvelle règlementation?

Sont visés par le nouveau Règlement les appareils à combustible solide, c’est-à-dire des poêles, des foyers encastrés ou préfabriqués qui sont conçus pour brûler les bûches de bois ou toutes autres matières solides comme les bûches écologiques, les granules ou le charbon. Les foyers au gaz et les foyers électriques ne sont ainsi pas visés par le nouveau Règlement. Sont notamment exclus de l’application du Règlement les appareils à combustible solide installés dans un immeuble où l’usage commercial est autorisé. 

Interdiction d’utiliser un poêle à bois ou un foyer lors d’un avertissement de smog

Le nouveau Règlement prévoit que lorsqu’un avertissement de smog émis par Environnement Canada est en vigueur pour la région de Montréal, il est strictement interdit d’utiliser tout appareil à combustible solide. Cette interdiction s’applique à tous les types d’appareils (foyer, poêle à bois ou poêle à granules), qu’il soit certifié ou non (concernant la certification, voir plus bas).


Déclaration obligatoire avant le 22 décembre 2015

Dorénavant, le propriétaire d’un appareil ou d’un foyer, d’un poêle à bois ou d’un poêle à granules doit le déclarer au Service de l’environnement de la Ville de Montréal. Le propriétaire a 120 jours à partir de l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation pour déclarer son appareil. Puisque le Règlement est entré en vigueur le 24 août dernier, les propriétaires de foyers, de poêles à bois et de poêles à granules ont jusqu’au 22 décembre 2015 pour l’enregistrer.

De même, tout Montréalais qui installe, remplace ou enlève un foyer, un poêle à bois ou un poêle à granules aura 120 jours à partir de son installation ou de son enlèvement pour le déclarer à la ville.

Il est possible d’enregistrer son appareil en remplissant un formulaire en ligne :    

https://ville.montreal.qc.ca/formulaires/declaration-obligatoire-dappareils-et-de-foyers-permettant-lutilisation-dun-combustible-solide


Interdiction d’utiliser un appareil non certifié EPA dès le 1er octobre 2018

À partir du 1er octobre 2018, il sera interdit d’utiliser un foyer, un poêle à bois ou un poêle à granules sauf s’il a fait l’objet d’une reconnaissance par l’EPA (l’agence américaine de protection de l’environnement) à l’effet qu’il a un taux d’émission égal ou inférieur à 2.5 g/h de particules fines dans l’atmosphère.

Le Règlement prévoit une exception pour les appareils à granules certifiés EPA ou CAN/CSA-B415.1 installés avant le 24 août 2015. Ces appareils pourront donc toujours être utilisés même après le 1er octobre 2018.


Installation et remplacement de foyers, de poêles à bois et de poêles à granules

Le nouveau Règlement a également pour effet d’interdire l’installation d’appareils non certifiés. Dorénavant, seuls les appareils et foyers reconnus par l’EPA à l’effet qu’ils ont un taux d’émission égal ou inférieur à 2.5 g/h de particules fines dans l’atmosphère peuvent être installés. De plus, cette même interdiction s’applique au remplacement d’appareils existants.

Soyez donc aux aguets lors de l’achat de votre prochain foyer, poêle à bois ou poêle à granules. Assurez-vous qu’il soit certifié et qu’il respecte la norme d’émission de 2.5 g/h de particules fines!


Quoi faire en cas de panne d’électricité?

Soyez sans crainte! Si une panne d’électricité dure plus de 3 heures, il sera permis d’utiliser n’importe quel type de foyer, qu’il soit certifié ou non et même lorsqu’un avertissement de smog est en vigueur.


Les dates à retenir!

En résumé, voici les principales dates à retenir :

  • Dès maintenant : Interdiction d’utiliser un appareil en cas de smog;
  • 22 décembre 2015 : Date limite pour déclarer votre appareil à la ville;
  • 1er octobre 2018 : Interdiction d’utiliser un appareil non certifié. 

 

Références

[1] Ville de Montréal, Règlement 15-069, en ligne :http://ville.montreal.qc.ca/sel/sypre-consultation/afficherpdf?idDoc=26632&typeDoc=1

[2] Voir le site web de la Ville de Montréal : http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=7237,74789570&_dad=portal&_schema=PORTAL